Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV / CGU)

1. Identification de l’entreprise

CHRISTINE MARÉCHAL, entreprise individuelle, immatriculée sous les numéro 491 965 125, dont le siège social est situé au 10 rue de la Prairie, 85430 Les Clouzeaux, a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation du site : www.christinemarechalcoaching.com

 

2. Champ d’application  

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations et produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Christine MARÉCHAL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV / CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés).

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et être en capacité de contracter légalement.

 

3. Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir eu accès aux présentes C.G.V./C.G.U.

Les offres sont décrites sur le site et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les visuels et les illustrations présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des disponibilités. A défaut, le vendeur en informe le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

 

4. Services et produits

Les caractéristiques essentielles des services sont accessibles sur le site.

Les prestations comprennent notamment :

- des accompagnements en visio

- des formations en ligne accessibles immédiatement ou progressivement

Dans le cas particulier de la souscription de la prestation intitulée Méthode CLARTÉ un contrat spécifique est conclu entre le Vendeur et le Client. Ce contrat complète les présentes C.G.V. / C.G.U., et peut en préciser certaines modalités.

 

5. Modalités d’accès

Les formations peuvent être accessibles immédiatement après paiement ou accessibles de manière progressive.

Les accès sont personnels, non cessibles et strictement confidentiels.

 

6. Prix

Les services sont fournis au tarif en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en Euros. Ils sont fermes et non révisables durant l’exécution du contrat mais le vendeur se réserve le droit de les modifier, hors cette période, à tout moment.

Les prix comprennent les frais d’expédition et de traitement administratif des services mentionnés. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de christinemarechalcoaching.com ainsi que le coût éventuel des communications émises par le Client sont à la charge de ce dernier. 

 

7. Modalités de paiement 

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois (sur demande). En cas de paiement en plusieurs fois, le Client reste engagé sur la totalité du montant.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé en ligne grâce à notre prestataire Stripe.

Une fois le paiement effectué par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérifications des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier applicable en France, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.  En communiquant ses informations bancaires lors de l’achat de prestations, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué dans la commande. 

En cas d’erreur ou d‘impossibilité de débiter le montant, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

8. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de la confirmation de sa commande.

En cas de rétractation d'un service dont l'exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Ce droit s’exerce par mail : christinemarechalcoaching@gmail.com ou par courrier : 10 rue de la Prairie, 85430 Les Clouzeaux.

Exception au droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-28, le Client reconnaît que l’accès aux contenus numériques peut être immédiat et qu’en y accédant, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation s’appliquent notamment aux formations en ligne, à l’offre DECLIC et à tout contenu accessible immédiatement après paiement.

 

9. Condition d’annulation et de report

Toute séance non annulée 48 heures à l’avance est considérée comme due.

Les reports sont possibles selon disponibilités.

Aucun remboursement ne sera effectué après démarrage du programme, sauf cas exceptionnel.

 

10. Réclamation

Toute réclamation peut être adresser à : christinemarechalcoaching@gmail.com 

 

11. Responsabilité du client

Le Client est responsable :

• de son engagement dans la démarche

• de sa disponibilité

• de ses décisions et actions

Il reste seul responsable des résultats obtenus.
 

12. Responsabilité du vendeur

Christine MARÉCHAL met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des contenus fiables.

Cependant, elle ne peut garantir :

• l’exactitude complète des informations

• les résultats obtenus

Elle ne peut être tenue responsable :

• des problèmes techniques indépendants de sa volonté

• des dommages liés à l’utilisation du site

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive de Christine MARÉCHAL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Les supports doivent rester confidentiels. Les photographies utilisées sont protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction est interdite.
 

14. Confidentialité

Les échanges entre le Client et le Vendeur sont strictement confidentiels.

 

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression

16. Conditions d’utilisation du site et de la plateforme

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants

• ne pas reproduire les contenus

• utiliser les services conformément à leur destination

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions de service

• des dysfonctionnements techniques

• des dommages informatiques éventuels

 

17. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes C.G.V. / C.G.U. est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait la réalisation.
 

18. Juridiction compétente et litige

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile 10 rue de la Prairie, 85430 Les Clouzeaux.